Texte 1997011319

8 AOUT 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-10-1997
Numéro
1997011319
Page
26196
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-08/85
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
1973061203
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-04-25/25, art. 6, 002; En vigueur : 09-09-2013>

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