8 AOUT 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 4-10-1997
- Numéro
- 1997011319
- Page
- 26196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-08/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1973061203
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-04-25/25, art. 6, 002; En vigueur : 09-09-2013>
