18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 23-8-1997
Numéro: 1997011255
Page: 21613
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié: 1995011340
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(Abrogé) <AM 1998-10-05/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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