18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-8-1997
- Numéro
- 1997011255
- Page
- 21613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995011340
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-10-05/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>
