2 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 9-7-1997
- Numéro
- 1997011229
- Page
- 18223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995011339
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-09-13/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
