2 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mis à jour au 01-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 9-7-1997
Numéro: 1997011229
Page: 18223
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-02/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié: 1995011339
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(Abrogé) <AR 1998-09-13/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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