7 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai.

Article 1er.Dans le modèle I, annexé à l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement agricole et horticole à la date du 15 mai modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1996, la question 4.3.1. relative au stockage des engrais d'origine animale, est remplacée par la question 4.5. relative au stockage des engrais d'origine animale figurant au modèle I annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1997.

Bruxelles, le 7 mai 1997.

E. DI RUPO

Annexe.

Art. N1.Modèle I. (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-07-1997, p. 19435).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 1997.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO