23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 27-05-1997 et mise à jour au 04-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 27-5-1997
- Numéro
- 1997011169
- Page
- 13628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-23/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1994011424
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-04-27/42, art. 2, 002; En vigueur : 30-10-1997>
