26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 12-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 14-10-1997
- Numéro
- 1997011113
- Page
- 27014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1997
- Texte modifié
- 1992011057
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-03-20/31, art. 9, 002; En vigueur : 12-04-2000>
