26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 12-04-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 14-10-1997
Numéro: 1997011113
Page: 27014
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-1997
Texte modifié: 1992011057
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(abrogé) <AR 2000-03-20/31, art. 9, 002; En vigueur : 12-04-2000>

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