21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 11-4-1997
- Numéro
- 1997011111
- Page
- 8533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-21/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 19771230081989011281
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-03-01/34, art. 37, 003; En vigueur : 01-02-1998>
