21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-4-1997
Numéro: 1997011111
Page: 8533
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-21/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 19771230081989011281
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-03-01/34, art. 37, 003; En vigueur : 01-02-1998>

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