7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-4-1997
Numéro: 1997011110
Page: 8529
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au Ministère des Affaires économiques, sont rayés les grades suivants :

                 Personnel administratif.
       au rang 30 :
  catalographe (grade supprime)
       au rang 32 :
  commis principal de comptabilite
  commis principal de statistique
  intendant
       au rang 33 :
  assistant technique
  comptable de refectoire
       au rang 34 :
  agent technique des mines
  premier operateur specialiste de
  mecanographie (grade supprime)
  intendant de refectoire de 1re classe
  comptable de refectoire de 1re classe
       au rang 20 :
  agent de l'index
       au rang 21 :
  moniteur
  controleur spécial de 1re classe
       au rang 22 :
  moniteur principal
  secretaire (grade supprime)
  chimiste
  bibliothecaire adjoint
  controleur des explosifs
  controleur principal
  geometre des mines
  verificateur adjoint expert
       au rang 23 :
  adjoint technique
  bibliothecaire adjoint de 1re classe
  premier controleur principal
       au rang 24 :
  moniteur en chef
  secretaire principal (grade supprime)
  adjoint technique principal
  controleur en chef des explosifs
  inspecteur adjoint principal
  geometre des mines de 1re classe
  verificateur-expert
       au rang 25 :
  secretaire en chef (grade supprime)
  geometre verificateur des mines
  verificateur principal expert
       
                 Personnel de maitrise, de metier et de service.
       au rang 40 :
  garcon de service (grade supprime)
  manoeuvre B
       au rang 41 :
  ouvrier qualifie A
  ajusteur (grade supprime)
  aide de laboratoire (grade supprime)
  magasinier (grade supprime)
  ouvrier-rajusteur (grade supprime)
       au rang 42 :
  relieur (grade supprime)
  ouvrier qualifie B
  aide laborant-photographe (grade supprime)
  cuisinier
       au rang 43 :
  premier ouvrier specialiste
       au rang 44 :
  ouvrier surqualifie
  relieur-emballeur (grade supprime)
  chef-cuisinier
  premier ouvrier specialiste A
  premier ouvrier specialiste-chef d'equipe (grade supprime)
  chef de cuisine de 1re classe
       au rang 30 :
  correcteur-dessinateur
  conducteur de presse
  econome de refectoire
  typographe
       au rang 32 :
  preparateur-technicien principal
  agent technique A
       au rang 34 :
  constructeur d'instruments scientifiques
  chef preparateur
  chef adjoint d'atelier
       au rang 35 :
  constructeur principal d'instruments scientifiques

Art. 2.Au Ministère des Affaires économiques, sont créés les grades suivants :

       au rang 26 :
  chimiste
  bibliothecaire adjoint
  controleur
  controleur des explosifs
  geometre des mines
  verificateur adjoint expert
       au rang 27 :
  bibliothecaire adjoint de 1re classe
  chimiste principal
  controleur principal
       au rang 28 :
  verificateur-expert
  chimiste en chef
  controleur en chef
  controleur en chef des explosifs
  geometre des mines de 1re classe
       au rang 29 :
  geometre verificateur des mines
  verificateur principal expert

Art. 3.§ 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, personnel administratif", les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique "grades rayés" :

       au rang 30 :
  catalographe (grade supprime)
       au rang 32 :
  commis principal de comptabilite
  commis principal de statistique
  intendant
       au rang 33 :
  comptable de refectoire
  assistant technique
       au rang 34 :
  premier operateur specialiste de mecanographie
  (grade supprime)
  intendant de refectoire de 1re classe
  comptable de refectoire de 1re classe
  agent technique des mines
       au rang 20 :
  agent de l'index
       au rang 21 :
  moniteur
  controleur spécial de 1re classe
       au rang 22 :
  bibliothecaire adjoint
  verificateur adjoint expert
  controleur des explosifs
  controleur principal
  moniteur principal
  geometre des mines
  chimiste
  secretaire (grade supprime)
       au rang 23 :
  bibliothecaire adjoint de 1re classe
  premier controleur principal
  adjoint technique
       au rang 24 :
  inspecteur adjoint principal
  secretaire principal (grade supprime)
  adjoint technique principal
  controleur en chef des explosifs
  moniteur en chef
  geometre des mines de 1re classe
  verificateur-expert
       au rang 25 :
  verificateur principal expert
  secretaire en chef (grade supprime)
  geometre verificateur des mines
  (Affaires economiques)

§ 2. Au tableau annexé au même arrêté, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section C, Personnel de maîtrise, de métier et de service " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section C, Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " grades rayés " :

       au rang 40 :
  garcon de service (grade supprime)
  manoeuvre B
       au rang 41 :
  ouvrier qualifie A
  ajusteur (grade supprime)
  aide de laboratoire (grade supprime)
  magasinier (grade supprime)
  ouvrier-rajusteur (grade supprime)
       au rang 42 :
  relieur (grade supprime)
  ouvrier qualifie B
  aide laborant-photographe (grade supprime)
  cuisinier
       au rang 43 :
  premier ouvrier specialiste
       au rang 44 :
  ouvrier surqualifie
  relieur-emballeur (grade supprime)
  chef-cuisinier
  premier ouvrier specialiste A
  premier ouvrier specialiste-chef d'equipe (grade supprime)
  chef de cuisine de 1re classe
       au rang 30 :
  correcteur-dessinateur
  conducteur de presse
  econome de refectoire
  typographe
       au rang 32 :
  preparateur-technicien principal
  agent technique A
       au rang 34 :
  constructeur d'instruments scientifiques
  chef preparateur
  chef adjoint d'atelier
       au rang 35 :
  constructeur principal d'instruments scientifiques
  (Affaires economiques)

Art. 4.Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés :

       au rang 26 :
  bibliothecaire adjoint
  verificateur adjoint expert
  controleur
  controleur des explosifs
  geometre des mines
  chimiste
       au rang 27 :
  bibliothecaire adjoint de 1re classe
  controleur principal
  chimiste principal
       au rang 28 :
  controleur en chef
  controleur en chef des explosifs
  chimiste en chef
  geometre des mines de 1re classe
  verificateur-expert
       au rang 29 :
  verificateur principal expert
  geometre verificateur des mines
  (Affaires economiques)

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

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