3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-4-1997
Numéro: 1997011108
Page: 8544
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-09-21/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.