3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 11-4-1997
- Numéro
- 1997011108
- Page
- 8544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-09-21/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-2002>
