14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 18 avril 1996, à la rubrique "R.1. Tarif normal", le coefficient "2111" est remplacé par le coefficient "2029".

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.2. Tarif petites fournitures", les coefficients "637" et "6,255" sont remplacés respectivement par les coefficients "555" et "6,031".

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.3. Tarif bihoraire", le coefficient "2111" est remplacé par le coefficient "2029".

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "P.1. Tarif normal", les coefficients "2111" et "1120" sont remplacés respectivement par les coefficients "2029" et "1085".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 14 février 1997.

E. DI RUPO