Texte 1997011052

30 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel diminuant les prix des lentilles intra-oculaires pour cataracte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-2-1997
Numéro
1997011052
Page
1857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-10/85, art. 28,8°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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