6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 21-2-1997
Numéro: 1997011043
Page: 3537
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 1977080808
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-08-08/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>

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