6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 21-2-1997
- Numéro
- 1997011043
- Page
- 3537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- 1977080808
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-08-08/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>
