22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-1-1998
- Numéro
- 1997011008
- Page
- 2870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-22/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1995011184
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-04-27/38, art. 4, 002; En vigueur : 01-06-1999>
