22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-1-1998
Numéro: 1997011008
Page: 2870
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-22/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1995011184
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(abrogé) <AM 1999-04-27/38, art. 4, 002; En vigueur : 01-06-1999>

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