Lex Iterata

Texte 1997010650

6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-5-1997
Numéro
1997010650
Page
14151
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-01-06/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
1980051672
belgiquelex

Article 1er.L'Athénée Royal de Châtelet-Centre portera l'appellation : "Athénée Royal René Magritte", à Châtelet.

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 6 janvier 1997.

Pour 1e Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX