6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-5-1997
- Numéro
- 1997010650
- Page
- 14151
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-01-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1980051672
- belgiquelex
Article 1er.L'Athénée Royal de Châtelet-Centre portera l'appellation : "Athénée Royal René Magritte", à Châtelet.
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 6 janvier 1997.
Pour 1e Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
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