Article 1er.A l'article 17, § 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises, les mots " à mille sept cent trente-huit (1.738) francs " sont remplacés par les mots " à mille sept cent septante-trois (1.773) francs ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux dépôts de comptes annuels ou de comptes consolidés effectués à la Banque nationale de Belgique à dater du 1er janvier 1998.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK