8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-06-1999)

Chapitre 1er.- Dispositions organiques.

Article 1er.§ 1. Au Ministère de la Justice, les grades suivants sont créés:

- au rang 26:

bibliothécaire,

- au rang 28:

bibliothécaire principal.

§ 2. Les grades suivants sont créés exclusivement au bénéfice des titulaires des grades de médecin, de médecin-chef de service et de médecindirecteur:

- au rang 10:

médecin,

(carrière plane en extinction)

- au rang 13:

médecin-directeur

(carrière plane en extinction).

§ 3. Le grade de médecin (carrière plane en extinction) créé au § 2 est supprimé après application de l'article 18 et 19.

§ 4. Les grades suivants sont rayés:

- au rang 11:

conseiller juridique adjoint,

inspecteur principal,

médecin-chef de service,

- au rang 12:

conseiller adjoint-chef de service,

- au rang 13:

conseiller juridique,

médecin-directeur,

- au rang 16:

administrateur-directeur général.

Art. 2.§ 1er. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitule "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif" et sous l'intitule "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif", les grades suivants sont insérés:

- au rang 13:

médecin-directeur

(carrière plane en extinction)

(Ministère de la Justice),

- au rang 26:

bibliothécaire

(Ministère de la Justice),

- au rang 28:

bibliothécaire principal

(Ministère de la Justice).

§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention du grade suivant est insérée sous la rubrique "grades supprimés":

- au rang 10:

médecin

(carrière plane en extinction)

(Ministère de la Justice).

§ 3. Dans le même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivantes sont insérées sous la rubrique "grades rayés":

- au rang 11:

conseiller juridique adjoint

(Ministère de la Justice),

inspecteur principal

(Ministère de la Justice),

médecin-chef de service

(Ministère de la Justice)

- au rang 12:

conseiller adjoint-chef de service

(Ministère de la Justice)

- au rang 13:

conseiller juridique

(Ministère de la Justice),

médecin-directeur

(Ministère de la Justice)

- au rang 16:

administrateur-directeur général

(Ministère de la Justice)

Art. 3.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 4.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 5.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 6.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 7.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 8.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 9.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 10.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Chapitre 2.- Dispositions transitoires.

Art. 11.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 12.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 13.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 14.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 15.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 16.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 17.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 18.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 19.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 20.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Chapitre 3.- Dispositions finales.

Art. 21.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 22.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 23.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 24.(abrogé) <AR 1999-06-13/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1999>

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK