Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre ".
Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " par le Ministre de la Justice " sont remplacés par les mots " par Nous ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK