8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 22-8-1997
Numéro: 1997009681
Page: 21532
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié: 1991010544
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre ".

Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " par le Ministre de la Justice " sont remplacés par les mots " par Nous ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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