18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-04-1999.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 22-8-1997
Numéro: 1997009636
Page: 21530
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1995009371
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-02/49,art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.