Texte 1997009263
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.L'article 26 de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, modifié par les lois des 26 juin 1992, 11 janvier 1993 et 6 août 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 26. Les traitements annuels des ministres du culte catholique, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Archeveque 2 704 029
b) Eveque 2 180 234
[c) Vicaire general d'archeveche ou d'eveche 807 532]
d) Chanoine d'archeveche ou d'eveche 586 536
e) Secretaire d'archeveche ou d'eveche 586 536
f) Cure 496 925
g) Desservant 496 925
h) Chapelain 496 925
i) Vicaire 496 925 "
(Err. MB 29-04-1997, p. 10 126).- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 26. Les traitements annuels des ministres du culte catholique, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Archeveque 2 758 110
b) Eveque 2 223 840
[c) Vicaire general d'archeveche ou d'eveche 823 683]
d) Chanoine d'archeveche ou d'eveche 598 268
e) Secretaire d'archeveche ou d'eveche 598 268
f) Cure 540 922
g) Desservant 540 922
h) Chapelain 540 922
i) Vicaire 540 922 "
(Err. MB 29-04-1997, p. 10 126).Art. 3.L'article 27 de la même loi, modifié par les lois des 26 juin 1992, 11 janvier 1993 et 6 août 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 27. Les traitements annuels des ministres du culte protestant, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Pasteur-president du Synode 1 709 620
b) Premier pasteur 737 694
c) Second pasteur, pasteur et secretaire a la presidence
du Synode 626 485
d) Pasteur auxiliaire 496 925 "- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 27. Les traitements annuels des ministres du culte protestant, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Pasteur-president du Synode 1 743 813
b) Premier pasteur 752 448
c) Second pasteur, pasteur et secretaire a la presidence
du Synode 639 015
d) Pasteur auxiliaire 540 922 "Art. 4.L'article 27bis, inséré par la loi du 12 novembre 1987 et modifié par les lois des 26 juin 1992, 11 janvier 1993 et 6 août 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 27bis. Les traitements annuels des ministres du culte orthodoxe, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Metropolite-Archeveque 1 235 297
b) Archeveque 807 532
c) Eveque 737 694
d) Vicaire general 626 485
e) Secretaire 586 536
f) Cure-doyen 496 925
g) Desservant 496 925
h) Vicaire 496 925 "- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 27bis. Les traitements annuels des ministres du culte orthodoxe, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Metropolite-Archeveque 1 260 004
b) Archeveque 823 683
c) Eveque 752 448
d) Vicaire general 639 015
e) Secretaire 598 268
f) Cure-doyen 540 922
g) Desservant 540 922
h) Vicaire 540 922 "Art. 5.L'article 28 de la même loi, modifié par la loi du 11 janvier 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 28. Les traitements annuels des ministres du culte anglican, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Chapelain des eglises d'Anvers et d'Ixelles (Eglise
anglicane unifiee) 626 485
b) Chapelain des autres eglises 569 415 "- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 28. Les traitements annuels des ministres du culte angelican, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Chapelain des eglises d'Anvers et d'Ixelles (Eglise
anglicane unifiee) 639 015
b) Chapelain des autres eglises 580 803 "Art. 6.L'article 29 de la même loi, modifié par les lois des 26 juin 1992, 11 janvier 1993 et 6 août 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 29. Les traitements annuels des ministres du culte israélite, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Grand Rabbin 1 235 297
b) Secretaire du Consistoire central israelite 626 485
c) Rabbin 569 415
d) Ministre officiant 496 925 "- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 29. Les traitements annuels des ministres du culte israélite, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Grand Rabbin 1 260 004
b) Secretaire du Consistoire central israelite 639 015
c) Rabbin 580 803
d) Ministre officiant 540 922 "Art. 7.L'article 29bis, inséré par la loi du 23 janvier 1981 et modifié par les lois des 26 juin 1992, 11 janvier 1993 et 6 août 1993, est remplacé par la disposition suivante :
- à partir du 1er novembre 1992 :
" Art. 29bis. Les traitements annuels des Imams du culte islamique, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Imam-directeur du Centre islamique [879 538]
b) Imam premier en rang 737 694
c) Imam 496 925 "
(Err. MB 29-04-1997, p. 10 126).- à partir du 1er novembre 1993 :
" Art. 29bis. Les traitements annuels des Imams du culte islamique, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) :
a) Imam-directeur du Centre islamique 897 129
b) Imam premier en rang 752 448
c) Imam 540 922 "Art. 8.L'article 30bis de la même loi, inséré par la loi du 20 juillet 1991, est abrogé.
Art. 9.L'article 31 de la même loi, modifié par la loi du 20 juillet 1991, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 31. Les traitements et les allocations (de foyer ou de résidence) des ministres des cultes et des imams sont liés au régime de mobilité applicable aux rétributions des agents de l'Etat en activité de service (Err. MB 29-04-1997, p. 10 126).
Ils sont attachés à l'indice pivot 138,01. "
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK