Texte 1997009114

28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-3-1997
Numéro
1997009114
Page
7133
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-28/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-197601-07-1987
Texte modifié
1975080401
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice, modifié par arrêtés royaux des 4 novembre 1978, 19 décembre 1986 et 14 décembre 1988, les modifications suivantes sont apportées :

A. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires", intitulé "A. Administration centrale", sont insérées les mentions suivantes :

Sous le littera "b) Services généraux" :

- Après la mention "aide-vérificateur 21/1" :

"Le traitement de l'aide-vérificateur (R 21), qui compte une ancienneté de grade de quatre ans, est toutefois fixé dans l'échelle mentionnée ci-dessous :

  a) a partir du 1er janvier 1976:
       
                               180.192 - 301.032
                                  1
                                 3  x  3.816
                                  2
                                 1  x  3.816
                                  2
                                 1  x  5.088
                                  2
                                 2  x 10.176
                                  2
                                 9  x  8.904
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              KL. 20 j. - N 2 - G A
       
  b) a partir du 1er juillet 1988:
       
                               185.111 - 305.951
                                  1
                                 3  x  3.816
                                  2
                                 1  x  3.816
                                  2
                                 1  x  5.088
                                  2
                                 2  x 10.176
                                  2
                                 9  x  8.904
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              KL. 20 j. - N 2 - G A
       
  c) a partir du 1er janvier 1990:
       
                               518.927 - 831.562
                                  1
                                 3  x  9.874
                                  2
                                 1  x  9.874
                                  2
                                 1  x 13.163
                                  2
                                 2  x 26.326
                                  2
                                 9  x 23.036
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              KL. 20 j. - N 2 - G A

- Après la mention "opérateur-photographe 30/3" :

"Le traitement de l'opérateur-photographe (R 30), qui compte une ancienneté de grade de quatre ans, est à partir du 1er janvier 1976, toutefois fixé dans l'échelle 32/4";

Sous le littera "e) Administration de la Sûreté publique" :

- Après la mention "opérateur-photographe 30/3 (à partir du 1.1.1975)" :

"Le traitement de l'opérateur-photographe (R 30), qui compte une ancienneté de grade de quatre ans, est, à partir du 1er janvier 1976, toutefois fixé dans l'échelle 32/4";

B. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier temporaire intitulé "A. Administration centrale", les littera "a) Services généraux" et "b) Administration de la Sûreté publique", sont, à partir du 1er janvier 1976, respectivement remplacés par les littera "b) Services généraux" et "c) Administration de la Sûreté publique".

C. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier temporaire", intitulé "A. Administration centrale" sont insérées, à partir du 1er janvier 1976, les mentions suivantes :

       
  1° Avant le littera "b) Services generaux":
       
  "a) Secretariat general:
       
  Premier ouvrier specialiste .....................................  43/5
       
  Ouvrier qualifie B ..............................................  42/3
       
  Ouvrier qualifie A ..............................................  41/2
       
  Manoeuvre B ..................................................... 40/2";
       
  2° Sous le littera "b) Service generaux", avant la mention "grades
  supprimes":
       
    "Premier ouvrier specialiste ..................................  43/5
       
  Ouvrier qualifie B ..............................................  42/3
       
  Ouvrier qualifie A ..............................................  41/2
       
  Manoeuvre principal .............................................  41/1
       
  Manoeuvre B .....................................................  40/2
       
  Manoeuvre ....................................................... 40/1";
       
  3° Sous le littera "c) Administration de la Surete publique", avant la
  mention "grades supprimes":
       
  "Premier ouvrier specialiste ....................................  43/5
       
  Ouvrier qualifie B ..............................................  42/3
       
  Ouvrier qualifie A ..............................................  41/2
       
  Manoeuvre principal .............................................  41/1
       
  Manoeuvre B .....................................................  40/2
       
  Manoeuvre ....................................................... 40/1";

D. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut de personnel ouvrier temporaire" intitulé "A. Administration centrale", un littera est inséré, rédigé comme suit, à partir du 1er août 1987 :

"d) Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides :

  Premier ouvrier specialiste .....................................  43/5
       
  Ouvrier qualifie B .............................................. 42/3";

E. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut de personnel ouvrier temporaire" intitulé "B. Services extérieures", littera "b) Office de la Protection de la Jeunesse", après la mention "premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe (grade supprimé) 44/1" est, à partir du 1er janvier 1976, insérée la disposition suivante :

"Est toutefois fixé dans l'échelle 44/3, lorsqu'il compte au moins 3 ans d'ancienneté dans le rang ou 15 ans d'ancienneté dans le niveau, le traitement du premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe, pour autant, qu'aucune autre possibilité de carrière ne lui soit réservée au sein du niveau 4."

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les échelles de traitements attachés aux grades particuliers ci-après sont remplacées par les échelles de traitements suivantes :

"I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires.

B. Services extérieurs :

a)Administration des Etablissements pénitentiaires :

- Gestionnaire du service des autos (R. 25) à partir du 1er juillet 1988 :

       
                               289.847 - 407.040
                                  1
                                 3  x  3.816
                                  2
                                 1  x  3.816
                                  2
                                 2  x  8.904
                                  2
                                 1  x  3.985
                                  2
                                 9  x  8.904
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               789.895 - 1.105.823
                                  1
                                 3  x  9.874
                                  2
                                 1  x  9.874
                                  2
                                12  x 23.036
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
  - Instituteur
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               189.995 - 332.628
                                  1
                                 4  x  6.360
                                  2
                                10  x 10.176
                                  2
                                 1  x  5.257
                                  2
                                 1  x 10.176
                              Cl. 21 a. - N 2 - G A
                              Kl. 21 j. - N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               531.562 - 913.290
                                  1
                                 4  x 16.454
                                  1
                                12  x 26.326
                              Cl. 21 a. - N 2 - G A
                              Kl. 21 j. - N 2 - G A
       
  - Technicien de 1re classe (R.32)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               182.763 - 249.779
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               512.852 - 686.232
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  - Chef de quartier (R.32)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               182.763 - 249.779
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               512.852 - 686.232
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  - Surveillant principal (R.44)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               175.697 - 229.427
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 9  x  3.611
                                  2
                                 3  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               494.571 - 633.579
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 9  x  9.342
                                  2
                                 3  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

b)Office de la Protection de la Jeunesse :

- Le professeur (R 10), le psychologue (R 10), le conseiller pédagogique (R 10), le sous-directeur administratif (R 10) et le sous-directeur pédagogique (R 10), qui comptent une ancienneté de grade de quatre ans :

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               289.199 - 447.732
                                  1
                                 3  x  8.904
                                  2
                                 1  x  8.755
                                  2
                                 9  x 13.674
                              Cl. 24 a. - N 1 - G B
                              Kl. 24 j. - N 1 - G B
       
  - Aspirant-chef de section adjoint (R 20);
       
  Aspirant-professeur (R 20);
       
  Aspirant-maitre d'enseignement professionnel (R 20)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
                               181.999 - 228.791
                                  1
                                 3  x  3.816
                                  2
                                 1  x  3.816
                                  2
                                 7  x  4.504
                              Cl. 20 a. - N 2 - G A
                              Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
  - Technicien de 1re classe (R 32)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               182.763 - 249.779
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  Grades supprimes:
       
  - Instituteur
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               189.995 - 332.628
                                  1
                                 4  x  6.360
                                  2
                                10  x 10.176
                                  2
                                 1  x  5.257
                                  2
                                 1  x 10.176
                              Cl. 21 a. - N 2 - G A
                              Kl. 21 j. - N 2 - G A

II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier temporaire.

A. Administration centrale

b)Services généraux

Grades supprimés :

- Premier ouvrier spécialiste - chef d'équipe, menuisier - ébéniste (R 44)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               163.283 - 233.879
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 9  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               462.454 - 645.098
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 9  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

B. Services extérieurs

a)Ateliers du Moniteur belge

- Chef des ateliers MB (R 35)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               278.399 - 354.252
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 7  x  5.088
                                  2
                                 1  x    169
                                  2
                                 6  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               760.284 - 969.247
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                14  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  - Chef correcteur MB (R 35)
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               242.177 - 322.919
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                14  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               666.495 - 875.458
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                14  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Chef d'atelier MB (R 35);

Chef du matériel MB (R 35);

Chef du service abonnements MB (R 35);

Chef magasinier MB (R 35).

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               222.007 - 302.779
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                14  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               614.389 - 823.352
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                14  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  - Correcteur M.B. (R 34)
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               218.827 - 299.599
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                14  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               606.162 - 815.125
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                14  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Sous-chef d'atelier MB (R 34);

Sous-chef du service abonnements MB (R 34);

Sous-chef magasinier MB (R 34)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               218.297 - 288.893
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 9  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               604.784 - 787.428
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 9  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Linotypiste principal de 1ère classe MB (R 34)

Opérateur TTS principal de 1ère classe MB (R 34)

Metteur en page de 1ère classe MB (R 34)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               205.895 - 276.491
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 9  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               572.698 - 755.342
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 9  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Le linotypiste principal de 1ère classe MB (R 34), l'opérateur TTS principal de 1ère classe MB (R 34) et le metteur en page de 1re classe MB (R 34), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur MB (R 34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait :

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               210.347 - 280.943
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 9  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               584.216 - 766.860
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 9  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Clicheur de 1re classe MB (R 34)

Typographe principal de 1re classe MB (R 34)

Liseur principal de 1re classe MB (R 34)

Conducteur de presse de 1re classe MB (R 34)

Brocheur principal de 1re classe MB (R 34)

Expéditeur principal de 1re classe MB (R 34)

Rotativiste principal de 1re classe MB (R 34)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               195.719 - 266.315
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 9  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               546.371 - 729.015
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 9  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  - Linotypiste principal MB (R 32)
       
  Operateur TTS principal MB (R 32)
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               201.019 - 261.439
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 7  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               560.083 - 716.401
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 7  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Le linotypiste principal M.B. (R 32) et l'opérateur TTS principal MB (R 32), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur MB (R 34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait :

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               205.471 - 265.891
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 7  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               571.601 - 727.919
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 7  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Clicheur MB (R 32)

Liseur principal MB (R 32)

Conducteur de presse MB (R 32)

Brocheur principal MB (R 32)

Expéditeur principal MB (R 32)

Rotativiste principal MB (R 32)

Typographe principal MB (R 32)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               190.419 - 250.839
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 7  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               532.659 - 688.977
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 7  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Le typographe principal MB (R 32), lauréat d'un examen d'avancement au grade de correcteur MB (R 34), lorsqu'il compte une ancienneté de grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel il a satisfait :

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               194.871 - 255.291
                                  1
                                 3  x  3.180
                                  2
                                 4  x  3.816
                                  2
                                 7  x  5.088
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               544.177 - 700.495
                                  1
                                 3  x  8.227
                                  2
                                 4  x  9.874
                                  2
                                 7  x 13.163
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Linotypiste MB (R 30)

Opérateur TTS MB (R 30)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               185.084 - 247.023
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 7  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               518.858 - 679.103
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 7  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Typographe MB (R 30)

Brocheur MB (R 30)

Expéditeur MB (R 30)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               175.183 - 238.119
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 4  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               493.242 - 656.067
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 4  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Aide-clicheur MB (R 30)

Rotativiste MB (R 30)

Margeur MB (R 30)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               167.499 - 234.515
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               473.362 - 646.742
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

- Chef plieur-expéditeur MB (R 44)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               199.017 - 231.759
                                  1
                                 3  x  1.614
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               554.904 - 639.613
                                  1
                                 3  x  4.175
                                  2
                                 7  x  5.692
                                  2
                                 5  x  6.468
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

- Auxiliaire à la composition mécanique principal MB (R 44)

Plieur expéditeur principal MB (R 44)

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               177.817 - 210.559
                                  1
                                 3  x  1.614
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               500.056 - 584.765
                                  1
                                 3  x  4.175
                                  2
                                 7  x  5.692
                                  2
                                 5  x  6.468
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  - Plieur-expediteur MB (R 43)
  a partir du 1er juillet 1987:
       
                               166.962 - 201.804
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               171.881 - 206.723
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               484.699 - 574.841
                                  1
                                 3  x  5.986
                                  2
                                 7  x  5.692
                                  2
                                 5  x  6.468
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

- Auxiliaire à la composition mécanique MB (R 43)

  a partir du 1er juillet 1987:
       
                               161.238 - 196.080
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               166.157 - 200.999
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 7  x  2.200
                                  2
                                 5  x  2.500
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               469.890 - 560.032
                                  1
                                 3  x  5.986
                                  2
                                 7  x  5.692
                                  2
                                 5  x  6.468
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

- Aide-plieur-expéditeur MB (R 42)

Aide MB (R 42)

  a partir du 1er juillet 1987:
       
                               155.602 - 187.812
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 2  x  1.634
                                  2
                                10  x  2.200
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               160.521 - 192.731
                                  1
                                 3  x  2.314
                                  2
                                 2  x  1.634
                                  2
                                10  x  2.200
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               455.308 - 538.642
                                  1
                                 3  x  5.986
                                  2
                                 2  x  4.228
                                  2
                                10  x  5.692
                              Cl. 18 a. - N 4 - G A
                              Kl. 18 j. - N 4 - G A

III. Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub I et II.

A. Administration des Etablissements pénitentiaires. - Services extérieurs.

1)à partir du 1er juillet 1988 :

- Professeur d'éducation physique (temps partiel)

Traitement unique : 50 pc. de 278.399

- Aumônier en chef

Traitement unique : 303.839

- Aumônier

Traitement unique : 222.219

et après huit ans d'ancienneté de grade : 278.399

- Aumônier (temps partiel)

Traitement unique : 78.377

2)à partir du 1er janvier 1990 :

- Médecin anthropologue chef de service (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.279.960

- Médecin-directeur du centre médical et chirurgical (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.279.960

- Médecin-chirurgien (part-time) Traitement unique : 50 pc. de 1.189.735

- Médecin anthropologue (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin auprès du Service anthropologique des établissements pénitentiaires (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin de prison de 1ère classe (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin d'établissement de 1ère classe (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin de prison de 2e classe (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin d'établissement de 2e classe (part-time)

Traitement unique : 50 pc. de 1.100.059

- Médecin de prison de 3e classe (part-time)

Traitement unique : 40 pc. de 1.100.059

- Médecin adjoint (part-time)

Traitement unique : 40 pc. de 1.100.059

- Médecin adjoint de prison (part-time)

Traitement unique : 40 pc. de 1.100.059

- Professeur d'éducation physique (temps partiel)

Traitement unique : 50 pc. de 760.277

- Aumônier en chef

Traitement unique : 826.095

- Aumônier

Traitement unique : 614.931

et après huit ans d'ancienneté de grade : 760.277

- Aumônier (temps partiel)

Traitement unique : (229.228) (ERR MB 10-06-1997, p. 15508)

B. Administration de la Sûreté publique. - Services extérieurs.

- Commissaire en chef :

  a partir du 1er janvier 1990:
       
                           1.105.818 - 1.796.900
                                  2
                                14  x  49.363
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire principal de 1ere classe:
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                           1.072.918 - 1.525.403
                                  2
                                11  x  41.135
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire principal:
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             957.729 - 1.415.984
                                  1
                                 3  x  23.036
                                  2
                                11  x  35.377
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               322.919 - 469.686
                                  1
                                 1  x   4.621
                                  1
                                 2  x   9.540
                                  2
                                 9  x  13.674
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             875.457 - 1.267.893
                                  1
                                 3  x  24.681
                                  2
                                 9  x  35.377
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Inspecteur principal de 1ere classe:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               272.675 - 434.600
                                  1
                                 3  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 1  x  12.614
                                  2
                                 1  x   7.695
                                  2
                                 8  x  12.614
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             745.469 - 1.177.120
                                  1
                                 3  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                10  x  32.634
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  - Inspecteur principal:
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               240.875 - 408.630
                                  1
                                 3  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 3  x  13.197
                                  2
                                 1  x   8.278
                                  2
                                 6  x  13.197
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             663.200 - 1.109.931
                                  1
                                 3  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                10  x  34.142
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  - Inspecteur:
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               221.159 - 333.900
                                  1
                                 1  x  10.176
                                  1
                                 2  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 6  x   8.904
                                  2
                                 1  x   3.985
                                  2
                                 1  x   8.268
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               612.188 - 916.594
                                  1
                                 1  x  26.326
                                  1
                                 2  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                 7  x  23.036
                                  2
                                 1  x  21.391
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  - Agent:
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               221.159 - 333.900
                                  1
                                 1  x  10.176
                                  1
                                 2  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 6  x   8.904
                                  2
                                 1  x   3.985
                                  2
                                 1  x   8.268
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               612.188 - 916.594
                                  1
                                 1  x  26.326
                                  1
                                 2  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                 7  x  23.036
                                  2
                                 1  x  21.391
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A

C. Office de la Protection de la Jeunesse. - Services extérieurs.

à partir du 1er juillet 1988 :

- Aumônier

Traitement unique : 222.219

et après 8 ans d'ancienneté de grade : 278.399

D. Ecole de criminologie et de police scientifique :

- Chef de laboratoire : 10/3

- Opérateur principal :

  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               240.875 - 402.800
                                  1
                                 3  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 3  x  12.614
                                  2
                                 1  x   7.695
                                  2
                                 6  x  12.614
                             Cl. 20 a. - N 2 - G A
                             Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             663.197 - 1.094.848
                                  1
                                 3  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                10  x  32.634
                             Cl. 20 a. - N 2 - G A
                             Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
       
  - Operateur:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               221.159 - 333.900
                                  1
                                 1  x  10.176
                                  1
                                 2  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 6  x   8.904
                                  2
                                 1  x   3.985
                                  2
                                 1  x   8.268
                             Cl. 20 a. - N 2 - G A
                             Kl. 20 j. - N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               612.188 - 916.594
                                  1
                                 1  x  26.326
                                  1
                                 2  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                 7  x  23.036
                                  2
                                 1  x  21.391
                             Cl. 20 a. - N 2 - G A
                             Kl. 20 j. - N 2 - G A

E. Administration de l'Information criminelle. - Services extérieurs.

  - Commissaire en chef:
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                           1.105.818 - 1.796.900
                                  2
                                14  x  49.363
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire principal de 1ere classe:
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                           1.072.918 - 1.525.403
                                  2
                                11  x  41.135
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire principal:
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                              957.729 - 1.415.984
                                  1
                                 3  x  23.036
                                  2
                                11  x  35.377
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Commissaire:
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               322.919 - 469.686
                                  1
                                 1  x   4.621
                                  1
                                 2  x   9.540
                                  2
                                 9  x  13.674
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             875.457 - 1.267.893
                                  1
                                 3  x  24.681
                                  2
                                 9  x  35.377
                                 N 1 - G B
                                 N 1 - G B
       
  - Inspecteur principal de 1ere classe:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               272.675 - 434.600
                                  1
                                 3  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 1  x  12.614
                                  2
                                 1  x   7.695
                                  2
                                 8  x  12.614
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             745.469 - 1.177.120
                                  1
                                 3  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                10  x  32.634
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  - Inspecteur principal:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               240.875 - 408.630
                                  1
                                 3  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 3  x  13.197
                                  2
                                 1  x   8.278
                                  2
                                 6  x  13.197
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                             663.200 - 1.109.931
                                  1
                                 3  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                10  x  34.142
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  - Inspecteur:
       
  a partir du 1er juillet 1988:
       
                               221.159 - 333.900
                                  1
                                 1  x  10.176
                                  1
                                 2  x   3.816
                                  2
                                 1  x   3.816
                                  2
                                 1  x   5.088
                                  2
                                 2  x  10.176
                                  2
                                 6  x   8.904
                                  2
                                 1  x   3.985
                                  2
                                 1  x   8.268
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               612.188 - 916.594
                                  1
                                 1  x  26.326
                                  1
                                 2  x   9.874
                                  2
                                 1  x   9.874
                                  2
                                 1  x  13.163
                                  2
                                 2  x  26.326
                                  2
                                 7  x  23.036
                                  2
                                 1  x  21.391
                                 N 2 - G A
                                 N 2 - G A"

Art. 3.L'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1988 est remplacé, à partir du 1er janvier 1990, par la disposition suivante :

"Art. 3. § 1er. Une allocation annuelle spéciale de 36.825 F est attribuée aux personnel administratif des niveaux 3 et 2, au personnel de surveillance, au personnel technique des niveaux 4 et 3 et au personnel enseignant des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires pour autant que pour l'exécution de ses fonctions, ce personnel soit en contact régulier avec les détenus.

§ 2. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation annuelle.

Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01".

Art. 4.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 décembre 1986 et modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1988, est abrogé au 1er janvier 1990.

Art. 5.L'article 3ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 14 décembre 1988, est remplacé, à partir du 1er janvier 1990, par la disposition suivante :

"Art. 3ter. § 1er. Une allocation annuelle de 9.405 F est attribuée au personnel de direction et personnel scientifique, au gestionnaire du service des autos, aux ingénieurs, au personnel infirmier et au personnel social et de probation des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires aux mêmes conditions qu'à l'art. 3, § 1er.

§ 2. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation annuelle.

Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01".

Art. 6.Les articles 7, 8, 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.

Art. 7.A l'article 11, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1978 et 19 décembre 1986, l'échelle de traitement est remplacée par l'échelle de traitement suivante :

  "a partir du 1er juillet 1988:
       
                               182.763 - 249.779
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               512.853 - 686.233
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A

Art. 8.A l'article 12bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 décembre 1986, l'échelle de traitements mentionnée au § 1er est remplacée par l'échelle de traitements suivante :

  "a partir du 1er juillet 1988:
       
                               289.199 - 447.732
                                  1
                                 3  x  8.904
                                  2
                                 1  x  8.755
                                  2
                                 9  x 13.674
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               788.219 - 1.211.097
                                  1
                                 3  x 23.036
                                  2
                                10  x 35.377."

Art. 9.L'échelle de traitement mentionné à l'article 16 du même arrêté est remplacée par l'échelle de traitement suivante :

  "a partir du 1er juillet 1988:
       
                               187.215 - 254.231
                                  1
                                 3  x  2.000
                                  2
                                 5  x  4.080
                                  2
                                 8  x  5.077
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A"
       
  a partir du 1er janvier 1990:
       
                               524.371 - 697.751
                                  1
                                 3  x  5.175
                                  2
                                 5  x 10.555
                                  2
                                 8  x 13.135
                              Cl. 18 a. - N 3 - G A
                              Kl. 18 j. - N 3 - G A"

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1987, à l'exception de l'article 1er, A, 1°, a), qui produit ses effets le 1er janvier 1976.

Art. 11.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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