9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 23-12-1997
- Numéro
- 1997007253
- Page
- 34535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1989007257
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-11-18/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
