Texte 1997007253

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-12-1997
Numéro
1997007253
Page
34535
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-09/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
1989007257
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-11-18/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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