6 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel concernant les prises de possession de terrains en vue de l'organisation de la défense du territoire.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 3-4-1997
Numéro: 1997007251
Page: 7804
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les terrains situés sur le territoire des communes de Steenokkerzeel 1re division, Kortenberg 2e division, Herent 5e division, Kortenberg 3e division, Kortenberg 4e division, Bertem 3e division, Huldenberg 3e division, Huldenberg 2e division, Huldenberg 3e division, Huldenberg 1re division, Huldenberg 4e division, Huldenberg 5e division, Grez-Doiceau 1re division, Grez-Doiceau 2e division, Grez-Doiceau 1re division, dans une bande de 12 mètres de large, dont l'axe figure aux plans de situation ci-annexés, sont nécessaires en vue de l'organisation de la défense du territoire.

Art. 2.Les prises de possession de terrains peuvent avoir lieu immédiatement aux conditions prévues.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de ce jour.

Bruxelles, le 6 décembre 1996.

J.-P. PONCELET

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