13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-11-1997
Numéro: 1997007236
Page: 31966
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-1997
Texte modifié: 1984007069
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(Abrogé) <AM 1999-06-10/51, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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