10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-11-1997
- Numéro
- 1997007235
- Page
- 31960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-1997
- Texte modifié
- 1983007127
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.