Lex Iterata

Texte 1997007235

10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-11-1997
Numéro
1997007235
Page
31960
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-10/39
Entrée en vigueur / Effet
29-11-1997
Texte modifié
1983007127
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET