10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-11-1997
- Numéro
- 1997007233
- Page
- 31960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199301-01-199401-11-1997
- Texte modifié
- 1980072202
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-06-13/73, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
