10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-11-1997
Numéro: 1997007233
Page: 31960
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199301-01-199401-11-1997
Texte modifié: 1980072202
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-13/73, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.