Lex Iterata

Texte 1997007229

30 OCTOBRE 1997. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-1-1998
Numéro
1997007229
Page
2696
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex