30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet institut.

Article 1er.L'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet institut, est remplacé par le paragraphe suivant :

" Le Conseil consultatif est composé, pour moitié, du fonctionnaire dirigeant de l'Institut géographique national et du personnel scientifique dirigeant de l'Institut géographique national et, pour moitié de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'institut en raison de leurs compétences dans les disciplines propres de l'institut. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET