23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 8-11-1997
- Numéro
- 1997007218
- Page
- 30019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-23/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1997
- Texte modifié
- 1995007268
- belgiquelex
(Abrogé)<AR 1999-05-25/40, art.3,002; En vigueur : 01-01-1999>
