23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 8-11-1997
Numéro: 1997007218
Page: 30019
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-23/45
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-1997
Texte modifié: 1995007268
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(Abrogé)<AR 1999-05-25/40, art.3,002; En vigueur : 01-01-1999>

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