Texte 1997007217

27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-11-1997
Numéro
1997007217
Page
30020
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-27/32
Entrée en vigueur / Effet
18-11-1997
Texte modifié
1995007283
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-10/50, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.