27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 8-11-1997
- Numéro
- 1997007217
- Page
- 30020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1997
- Texte modifié
- 1995007283
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-10/50, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
