Texte 1997007209

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-11-1997
Numéro
1997007209
Page
30293
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-09/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
1951042407
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées :

au 1°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " kaki " et " pour la force terrestre ";

au 2°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " vert olive " et " pour la force terrestre ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.