29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-11-1997
- Numéro
- 1997007189
- Page
- 30669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-1997
- Texte modifié
- 1994007181
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996 et 13 novembre 1996, est complété comme suit :
" 19° l'opération Deny Flight à partir du 13 avril 1993. ".
Bruxelles, le 29 septembre 1997.
J.-P. PONCELET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.