Texte 1997007182

12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-10-1997
Numéro
1997007182
Page
27777
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-12/32
Entrée en vigueur / Effet
28-10-1997
Texte modifié
1987007401
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994, par l'arrêté royal du 21 juin 1996 et par l'arrêté royal du 29 avril 1997, est complété comme suit :

13°l'opération " Green Stream " qui a été accomplie sur le continent africain du 23 mars 1997 au 6 juin 1997;

14°les opérations DAS qui ont débuté sur le continent africain en 1991.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

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