Texte 1997007181

12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-10-1997
Numéro
1997007181
Page
27778
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-12/33
Entrée en vigueur / Effet
28-10-1997
Texte modifié
1970071450
belgiquelex

Article 1er.La modification au Règlement général de l'Institution Royale de Messines, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines, tel qu'il a été approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1972.

L'article 13 du Règlement général annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1970 d'approbation du Règlement général de l'Institution Royale de Messines, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 13. Lorsque la Commission administrative procède à la passation de contrats de travaux, de fournitures ou de services, elle le fait en respectant la législation et la réglementation sur les marchés publics. ".

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.