Lex Iterata

Texte 1997007177

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-10-1997
Numéro
1997007177
Page
26848
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex