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Lex Iterata
Texte 1997007177
9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-10-1997
Numéro
1997007177
Page
26848
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex