Texte 1997007176
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification au Registre national des personnes physiques, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. ".
Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°le 1° est remplacé par le texte suivant :
" 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ".
2°le 3° est remplacé par le texte suivant :
" 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les membres du personnel des sections personnel, des flights administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils administrent; ".
Bruxelles, le 9 septembre 1997.
J.-P. PONCELET