12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997007168
- Page
- 22151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1995007163
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-10/50, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
