12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)

(Abrogé) <AM 1999-06-10/50, art. 4, § 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>