Texte 1997007167
Chapitre 1er.- Régime organique.
Article 1er.L'échelle de traitement de chacun des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixée comme suit:
Administrateur general 16 A
Administrateur general adjoint 15 AChapitre 2.- Dispositions transitoires
Art. 2.L'échelle de traitement liée au grade d'inspecteur en chef- directeur (rang 13 - grade rayé) est fixée comme suit à partir du 1er juin 1994:
1.357.137 - 1.944.856
11/2 x 53.429
(Cl. 24 a. - N 1 - GB)Art. 3.L'échelle de traitement liée au grade de conseiller-adjoint-chef de service (rang 12 - grade rayé) est fixée comme suit à partir du 1er juin 1994:
1.018.768 - 1.514.768
3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a. - N 1 - GB)Art. 4.L'échelle de traitement liée au grade d'ingénieur comptant au 1er juin 1994, 4 ans d'ancienneté de grade est fixée comme suit:
1.143.431 - 1.610.918
3/1 x 24.933
9/2 x 43.632
(Cl. 24 a. - N 1 - GB)Art. 5.L'échelle de traitement liée au grade de vérificateur-expert comptable de 1ère classe (rang 24 - grade rayé) est fixée comme suit à partir du 1er septembre 1995:
718.547 - 1.085.035
3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
2/2 x 28.463
10/2 x 24.907
(Cl. 23 a. - N 2+ - GA)Art. 6.L'agent nommé au grade de comptable, revêtu auparavant du grade de vérificateur-expert comptable de 1ère classe (rang 28 - grade rayé), et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve l'avantage de l'échelle de traitement suivante:
718.547 - 1.085.035
3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
2/2 x 28.463
10/2 x 24.907
(Cl. 23 a. - N 2+ - GA)Chapitre 3.- Dispositions pécuniaires particulières.
Art. 7.Le traitement de certains agents qui, au 1er janvier 1994, sont nommés d'office dans un grade correspondant, aux grades rayés mentionnés à l'annexe III de l'arrêté royal du 4 août 1997 portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est fixé dans l'échelle de traitement reprise dans le tableau I annexé au présent arrêté.
Art. 8.Le traitement des agents revêtus du grade de vérificateur-expert comptable de 1ère classe qui, au 1er septembre 1995, sont nommés d'office dans un grade correspondant au grade rayé mentionné à l'annexe IV de l'arrêté royal du 4 août 1997 portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est fixé dans l'échelle de traitement reprise dans le tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 9.Le traitement des agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont nommés d'office dans un grade correspondant aux grades rayés mentionnés à l'annexe V de l'arrêté royal du 4 août 1997 portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est fixé dans l'échelle de traitement reprise dans le tableau III annexé au présent arrêté.
Chapitre 4.- Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, à l'exception de:
1 l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994 et cesse de les produire le 31 août 1995;
2 des articles 3 et 4 qui produisent leurs effets le 1er juin 1994;
3 article 5 qui produit ses effets le 1 septembre 1995.
Art. 11.§ 1. Les échelles de traitement liées aux grades particuliers repris à l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1990, sont remplacées par les échelles de traitement mentionnées aux article 3 et 4, aux dates indiquées à l'article 10.
§ 2. L'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1990 est abrogé.
Art. 12.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Annexe I. - Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.
Echelle de Echelle de
traitement traitement
liee au liee au
Grade raye grade Grade cree grade
raye cree
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Premier ouvrier-chef 44/1 Ouvrier qualifie 42 E
d'equipe
Premier ouvrier
specialiste 43/5 Ouvrier qualifie 42 C
Ouvrier 42/3 Ouvrier qualifie 42 C
qualifie B
Ouvrier 41/2 Ouvrier 40 B
qualifie A
Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40 AVu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.
Art. N2.- Annexe 2. - Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.
Echelle de Echelle de
traitement traitement
liee au liee au
Grade raye grade Grade cree grade
raye cree
Personnel administratif
Niveau 2 Niveau 2+
Verificateur- 24/2 Verificateur- 718.547 - 1.085.035
expert comptable expert comptable 3/1 x 10.676
1ere classe 1ere classe 2/2 x 14.232
2/2 x 28.463
10/2 x 24.907
(Cl. 23 a - N2+ -
GA)Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.
Art. N3.Annexe 3. - Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.
Echelle de Echelle de
traitement traitement
liee au liee au
Grade raye grade Grade cree grade
raye cree
Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur- 16/1 Administrateur- 16 A
general general
Administrateur 15/1 Administrateur 15 A
general- general-
adjoint adjoint
Conseiller 1.018.768 - Conseiller 10 C
adjoint-chef 1.514.768 adjoint
de service 3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
(Cl. 24 a - N1
- GB)
Niveau 2 +
Verificateur- 718.547 - Comptable 26 H
expert comptable 1.085.035
1ere classe 3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
2/2 x 28.463
10/2 x 24.907
(Cl. 23 a - N2+
- GA)Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET