Texte 1997007165

4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 06-08-1999)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-8-1997
Numéro
1997007165
Page
22139
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-04/31
Entrée en vigueur / Effet
22-12-199101-07-199301-01-199401-09-199501-09-1997
Texte modifié
1992007287
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-13/73, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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