4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 06-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997007165
- Page
- 22139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199101-07-199301-01-199401-09-199501-09-1997
- Texte modifié
- 1992007287
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-06-13/73, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
