24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-8-1997
- Numéro
- 1997007148
- Page
- 21056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-24/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1997
- Texte modifié
- 1976071304
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2000-05-25/34, art. 9, 002; En vigueur : 25-08-1997>
