Texte 1997007129

24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1997
Numéro
1997007129
Page
19226
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-24/35
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1997
Texte modifié
1995007164
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-10-01/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>

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