24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-7-1997
- Numéro
- 1997007129
- Page
- 19226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995007164
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-10-01/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>
