24 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 26-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-7-1997
- Numéro
- 1997007128
- Page
- 19223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1995007154
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-10-01/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-1999>
