Texte 1997007128

24 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 26-10-1999.)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1997
Numéro
1997007128
Page
19223
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-24/34
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1997
Texte modifié
1995007154
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-10-01/32, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-1999>

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