19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 27-6-1997
- Numéro
- 1997007117
- Page
- 17195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-09/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1997>
