19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997007117
Page: 17195
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-10-09/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1997>

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