16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997007116
Page: 17189
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1994007019
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(Abrogé) <AR 1997-09-26/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1997>

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