Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Bulletin de renvoi de l'armée.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-07-1997, p. 18898).