Texte 1997007108
Article 1er.Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".
Art. 2.Dans l'article 17, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".
Art. 3.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, les mots " Ecole technique de la Force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".
Art. 4.Dans l'article 1er, l'article 2, § 1er et l'article 3, § 1er et § 4, du même arrêté, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.
Bruxelles, le 28 mai 1997.
J.-P. PONCELET