Lex Iterata

Texte 1997007098

14 MAI 1997. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mis à jour au 15-02-2000)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-6-1997
Numéro
1997007098
Page
16315
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-14/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-08-19/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1998>