30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 5-6-1997
Numéro: 1997007094
Page: 15004
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-01-18/37, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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