Lex Iterata

Texte 1997007094

30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-6-1997
Numéro
1997007094
Page
15004
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-01-18/37, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2002>