29 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Article 1er.Dans le tableau II annexé à l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, la partie B - Force aérienne, est remplacée par le tableau II, B, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 29 avril 1997.

B. Force aérienne.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 14-06-1997, p. 16017).