29 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994 et par l'arrêté royal du 21 juin 1996, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 1° les mots " et au Ruanda-Urundi " et les mots " ou sous les ordres du commandement des troupes au Ruanda-Urundi " sont supprimés;

2°le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° les missions AFRIQUE 60 accomplies au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les compagnies de marche placées sous les ordres du commandement visé au 1°; "

3°au 4° les mots " et au Ruanda-Urundi " sont supprimées;

4°au 5° les mots, " et au Ruanda-Urundi " sont supprimés;

5°un 5°bis, rédigé comme suit, est inséré :

" 5°bis. Les missions AFRIQUE 60 accomplies au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 21 août 1962 par les unités sous les ordres du commandant des troupes au Ruanda-Urundi, par les équipages de la force aérienne ou de l'aviation légère et par le service médical; "

6°un 12°, rédigé comme suit, est ajouté :

" l'opération " SUNNY WINTER " qui a été exécutée sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993. ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET