Texte 1997007040
Article 1er.Pour l'année 1997 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément, sont répartis d'après les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. a) Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.
b)Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence :
(1) dans un même corps, vers l'autre régime linguistique;
(2) vers un autre corps dans le même régime linguistique;
(3) vers un autre corps, dans l'autre régime linguistique.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. A. Tableau de répartition des places ouvertes en 1997 pour les passages des officiers de complément vers le cadre de carrière.
Force terrestre
Corps N F Total
Infanterie 1 1 2
Troupes blindees 1 1 2
Artillerie 1 1 2
Aviation legere 1 1 2
Genie 1 1 2
Troupes de transmission 1 1 2
Logistique 1 1 2
Administration 1 1 2
Total 8 8 16
Force aerienne
Corps N F Total
Personnel navigant 1 1 2
Personnel non-navigant 1 1 2
Total 2 2 4
Marine
Corps N F Total
Pont 1 1 2
Service 1 0 1
Total 2 1 3
Service medical
Corps N F Total
Medecins 5 4 9
Dentistes 1 1 2
Pharmaciens 2 1 3
Troupes du service medical 1 1 2
Total 9 7 16Art. N2.B. Tableau de répartition des places ouvertes en 1997 pour le passage des officiers auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément.
Force aerienne
Passages N F Total
Officiers auxiliaires-officiers de carriere 4 2 6
Officiers auxiliaires-officiers de complement 5 4 9
Total 9 6 15Art. N3.C. Tableau de répartition des places ouvertes en 1997 pour le passage des sous-officiers de carrière vers le cadre des officiers de complément.
Force terrestre
Corps N F Total
Infanterie 1 1 2
Troupes blindees 1 1 2
Artillerie 1 1 2
Aviation legere 1 1 2
Genie 1 1 2
Troupes de transmission 1 1 2
Logistique 1 1 2
Administration 1 1 2
Total 8 8 16
Force aerienne
Corps N F Total
Personnel non-navigant 1 1 2
Total 1 1 2
Marine (pas de passage)
Service medical (pas de passage)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET